Seuls des exploitants de sociétés en Allemagne ou des sociétés de l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA peuvent demander l’envoi des factures par courrier postal : selon les circonstances, ces sociétés ont en effet besoin d’une facture en version papier ou avec signature électronique. À l’heure actuelle, la signature entraînerait pour de nombreux clients un supplément que nous ne souhaitons pas faire encourir dans l’intérêt des clients. C’est pourquoi nous vous offrons la possibilité de demander vos factures par courrier postal. Cependant, la plupart des autorités fiscales reconnaissent à l’heure actuelle des factures imprimées au format PDF.

C’est ainsi que nous vous prions de ne demander une facture par courrier postal que si celle-ci est effectivement requise en version papier (p.ex. pour l’expert comptable ou pour un éventuel contrôle fiscal). Il ne faut pas nécessairement utiliser cette possibilité pour chaque facture individuelle mais il est possible de rassembler les factures sur des intervalles plus longs. En outre, la facture est considérée comme étant transmise (voir les conditions générales de vente) le jour même de son établissement (ce dernier correspondant à la date de transmission de l’e-mail), ce qui signifie que la réception de la facture par courrier postal ne modifie en rien l’échéance de la facture. Pour les clients qui ne font pas partie du groupe de clients décrit ci-dessus, une facture au format PDF sans signature est suffisante.