La TVA est-elle indiquée dans les notes de crédit ?

teliad Internetmarketing GmbH a son siège social en Allemagne.
La TVA n’est indiquée que sur les notes de crédit à l’attention de sociétés allemandes soumises à l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Pour les petites entreprises allemandes selon §19 de la loi UstG sur la TVA (règlement applicable aux petites entreprises), pour les personnes privées et pour les clients exerçant une activité commerciale au sein de l’Union Européenne (achat intracommunautaire) ainsi que dans les pays tiers (importation), nous n’indiquons pas de TVA sur les notes de crédit.

Notez que nous devons utiliser à ce sujet les données que vous nous avez transmises. Vous pouvez corriger des indications erronées ou modifier les données reprises dans nos données de base, mais il est impossible de corriger les notes de crédit que nous avons déjà émises.

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